Pourquoi le juge Sabassy Faye a ordonné la réinscription de Sonko ?

Share

Tweet

Share

Share

Email

Comments

Le tribunal de Ziguinchor a ordonné la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales. Le juge Sabassy Faye a expliqué les raisons qui l’ont poussé à prendre une telle décision. Dans son verdict notifié aujourd’hui, il a détaillé les motivations.

Le juge Sabassy Faye a constaté que la requête de Sonko est fondée car les dispositions de l’article 311 du code de procédure pénale n’a pas été respectée. Ce dernier stipule que « Extrait de la décision de condamnation est, dans le plus bref délai à la diligence du Ministère public, inséré dans l’un des journaux de la République ;

Il est affiché en outre à la porte du dernier domicile du condamné, à la porte de la mairie de sa commune ou à la porte des bureaux de son arrondissement ou de l’arrondissement où le crime a été commis et au tableau d’affichage du tribunal de grande instance.

Pareil extrait est adressé au représentant du service des domaines du domicile du contumax. »

L’Etat s’est basé sur la condamnation par contumace de Sonko pour le retirer des listes électorales. En effet, une personne condamnée par contumace perd ses droits civiques et politiques. Hors, pour que la condamnation soit effective, il faut appliquer l’article 311 du code de procédure pénale. Qui affirme que la décision de justice doit être affichée au tribunal, devant la maison du contumax, à la mairie et qui doit aussi être publiée dans un journal.

« Attendu qu’en l’espèce aucune preuve de ces formalités qui permettent d’appliquer la déchéance n’a été versée à la procédure ; Que c’est plutôt le fait négatif que Ousmane SONKO, par l’organe de conseils, a voulu prouver en produisant le procès-verbal de constat de Maître Weynde DIENG, Huissier de Justice; Que dès lors, en l’absence de ces formalités, aucune déchéance ne peut frapper le requérant. Qu’ainsi la mesure de radiation du nom de Ousmane SONKO des listes électorale est irrégulière; Que la demande du requérant est juste et fondée; Qu’il échet d’y faire droit en annulant la mesure de radiation de son nom des listes électorales » a expliqué le Juge Sabassy Faye.